PERP
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire est une épargne retraite. Il correspond à un contrat d’assurance non rachetable, souscrit de manière individuelle. Les sommes investies sont donc bloquées jusqu’au départ à la retraite.
Concrètement, le souscripteur verse chaque mois une cotisation et à partir de son départ à la retraite il recevra l’équivalent de l’épargne capitalisée sous forme de rente viagère.
Fonctionnement :
Il peut être ouvert par toutes personnes physiques ayant ou non une activité professionnelle. Une même personne peut alors ouvrir plusieurs PERP. Il sera important de savoir qu’un PERP ne peut être fermé, une fois ouvert il le sera jusqu’à la retraite, une garantie décès pouvant bien entendu y être adossé.
Intérêts fiscaux :
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal sont déductibles du revenu imposable jusqu’à un certain plafond. Ce plafond correspond à la plus forte des 2 sommes entre :
- 10 % des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l’année précédente retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente
- 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente
Au moment de la retraite, la rente viagère perçue est imposable suivant le régime des pensions et retraites. Elle bénéficie du même régime fiscal que les retraites servies par les organismes de retraite obligatoires, incluant par conséquent un abattement spécial de 10 %
PERP et ISF :
Le PERP étant un contrat non rachetable, il ne rentre pas dans la base de calcul de l’ISF.
Le capital reversé sous forme de rente est lui aussi exonéré d’ISF à condition que le PERP ait été souscrit plus de 15 ans avant le 1er versement.