Loi Borloo

Adoptée en 2006, la loi Borloo se fonde sur les mêmes mécanismes que la loi Robien, mais elle propose des avantages fiscaux plus importants en contrepartie de son caractère social plus affirmé. En effet, le plafond des loyers à respecter est jusqu’à 30 % inférieur à celui de la loi Robien.

Autre différence significative : l’acquéreur bénéficie d’une déduction spécifique de 30% sur ses revenus fonciers. Le plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est toujours égal à 10.700 euros, sachant que les déficits non imputés dans l’année sont reportables pendant 10 ans.

Vous pouvez déduire jusqu’à 65% du prix d’acquisition du logement sur une période de 15 ans.

Pour obtenir plus de détail sur la loi Borloo, prenez contact avec un conseiller…