La loi Scellier

La loi Scellier a été mise en place pour relancer le mécanisme de l’investissement locatif privé que se soit dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien réhabilité.

Cette mesure exceptionnelle permet une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 37 % sur 15 ans, dans certains cas.

Comment la loi Scellier fonctionne t-elle?

Depuis le 1er Janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010 l’acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de son prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 euros. La réduction d’impôt accordée sera étalée sur 9 ans. Pour tous les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, la réduction d’impôt passera à 20% du prix d’acquisition.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Scellier, il faut acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Le logement doit être situé dans une commune où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Pour matérialiser ces zones, un décret précisera prochainement la liste des communes concernées. Il s’agirait à priori des zones A, B1 et B2, identiquement aux dispositifs Robien et Borloo; seraient exclues les communes de la zone C.

Le propriétaire s’engage à louer le logement nu pendant 9 ans au minimum à titre de résidence principale du locataire, et à respecter un plafond de loyer qui sera variable selon la zone géographique où se situe le bien.

Pour obtenir plus de détail sur la loi Scellier, et comprendre comment vous pouvez réduire vos impôts à l’aide de ce dispositif, prenez contact avec l’un de nos conseillers.

Si vos questions concernent votre déclaration de revenus, consultez directement le site mis en place par le Gouvernement.