Démembrement
Vous achetez la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf puis faites gérer l’usufruit temporaire par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L’usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et percevra les loyers durant toute la durée contractuellement prévue.
Le démembrement de propriété présente de nombreux avantages :
- Vous achetez le bien en dessous du prix du marché : de 40 à 60% de moins en moyenne en fonction de la durée de l’usufruit temporaire (valeur de l’usufruit : 23% de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans), l’usufruitier temporaire payant la différence. Par exemple vous achetez la nue propriété d’un immeuble ayant une valeur de 200.000euros, la durée du démembrement est fixée à 20 ans, vous ne payez que 108.000 euros. Au bout des 20 ans vous récupérez l’immeuble en pleine propriété sans aucuns droits à régler, combiné à la hausse du marché immobilier, l’opération est une des plus efficaces à ce jour.
- Vous limitez aussi votre endettement et pouvez déduire vos intérêts d’emprunts sur vos revenus fonciers existants. Les taxes foncières sont également à la charge de l’usufruitier.
- Vous bénéficiez d’une exonération totale de l’imposition sur les plus-values peu après l’extinction de l’usufruit. (Si l’usufruit temporaire est d’au moins 15 ans)
Si vous êtes imposé à l’ISF votre achat ne viendra pas augmenter l’assiette taxable de cet impôt, car le simple fait de n’être que nu-propriétaire vous en affranchira.
La relative complexité du montage d’une opération de démembrement de propriété nécessite souvent l’avis d’experts. Ce type de défiscalisation immobilière, vous engageant sur une très longue période, doit également être envisagé sous l’angle d’une stratégie patrimoniale globale.
Pour obtenir plus de détails ou faire accompagner de façon personnalisée, contactez l’un de nos conseillers en patrimoine…
