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Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d’impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l’investissement dans différents domaines : art, entreprises, immobilier, …
Les lois de défiscalisation concernant l’immobilier sont les plus connues :
Loi Girardin
Loi Malraux
Loi Robien
Loi Borloo
Loi Demessine (ZRR)
Monuments Historiques
LMP/LMNP
Déficits Fonciers
Démembrement
SCPI
Depuis le début 2009, le gouvernement a souhaité donner une nouvelle jeunesse à l’investissement locatif en instaurant une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette mesure exceptionnelle mise en avant par le député du même nom, est une nouvelle loi qui procure des avantages supplémentaires comparé à la loi Robien. Elle instaure une réduction d’impôts, et non pas une diminution du revenu imposable comme la loi Robien.


